Présentation

L'autorité de régulation des Marchés Publics (ARMP) est une institution chargée de la supervision et de la régulation des marchés publics. Elle veille au respect de la réglémentation en vigueur et intervient à différents niveaux de la procédure d'attributtions et d'exécution ds marchés publics. Elle est structurée autour de plusieurs organes et comités essentiels pour assurer ses missions. Elle est pilotée par une directrice générale.

Conseil de régulation:

c'est l'Organe suprême de l'Autorité de régulation des marchés publics. Il est composé de neuf membres représentant, sur une base paritaire, l'administration, le secteur privé et la société civile.

Comité des audits et des risques:

Il est est chargé de la réalisation des audits et des enquêtes relatifs aux marchés publics et délégations de service public. Il est composé de trois membres représentant chacune des trois catégories constituant le Conseil de régulation. Il confie, au plus tard le 1er mars suivant la fin de l'exercice budgétaire, à un cabinet d'audit indépendant que l'ARMP aura recruté dans le respect de la réglementation en vigueur, les marchés publics ou délégations de service public sur lesquels portera un audit technique et financier.

Comité des réglemens et des différents:

Ce comité est en charge de :

-       recevoir les dénonciations des irrégularités constatées par les parties intéressées ou celles connues de toute autre personne avant, pendant et après la passation ou l'exécution des marchés publics et délégations de service public ;

-       Enregistrer et examiner les recours introduits par les candidats et soumissionnaires relatifs à la procédure de passation et d'exécution des marchés .

Direction générale:

Pour plus de détails sur l'attribution, l'organisation et le fonctionnement de la Direction générale d el'ARMP, veuillez vous référer au décret n°2009-157.