Présentation

La direction générale du contrôle d’Etat est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière du contrôle d’Etat. Elle est dirigée et animée par un directeur général.

Attributions

Elle est chargée notamment de :

-       contrôler la mise en œuvre des politiques de la gouvernance publique ;

-       contrôler la gestion des entités publiques et assimilées ainsi que de toutes autres structures bénéficiant des concours divers de l’Etat ;

-       contrôler l’exécution du budget de l’Etat, des collectivités locales, des entités locales et des administrations publiques ;

-       contrôler la régularité et l’exécution des marchés publics et autres contrats ou accords de l’Etat ;

-       contrôler le portefeuille, l’endettement, le patrimoine et les avoirs de l’Etat ;

-       évaluer l’efficacité des procédures et des systèmes des contrôles internes et externes mis en place par les organes administratifs de l’Etat ;

-       œuvrer à la mise en place des dispositifs de contrôle interne et de gestion en vue d’améliorer le rapport entre les moyens engagés, l’action publique développée et les résultats obtenus ;

-       recevoir et exploiter les rapports des organes de contrôle interne de chaque ministère ;

-       évaluer la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche des performances du secteur public ;

-       obtenir, sans entrave, de toute autorité publique ou toute personne physique ou morale de droit public, la communication des informations et des documents dans le cadre des contrôles en cours conformément à la réglementation en vigueur.

Organisation

La direction générale du contrôle d’Etat est comprend, outre le secrétariat de direction :

-       la direction du risque et des contrôles ;

-       la direction de l’audit et de la conformité ;

-       la direction de l’administration, des finances et du matériel ;

-       les directions départementales.

Source : Décret n°2022-92 du 2 mars 2022